La loi sur la télévision du futur validée par le conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé aujourd'hui la loi sur la télévision du futur, en confirmant l'attribution de chaines "bonus" à TF1, M6 et Canal Plus. Le Conseil avait été saisi par les parlementaires socialistes qui estimaient que ces dispositions méconnaissaient "le principe d'égalité et le principe de pluralisme".
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Posté le mardi 27 février 2007 par Kwaelbi - 21:02 | #1471
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