M6

Les chaînes françaises doivent des quotas de diffusion d'oeuvres d'expression originale française et d'oeuvres européennes, qu'elles doivent diffuser à des heures de grande écoute, c'est à dire de 18h à 23h ou de 14h à 23h le mercredi.

Or, M6 dispose d'une dérogation, avec une heure supplémentaire chaque jour. Ainsi, la période de grande écoute est pour la chaîne de 17h à 23h, sauf le mercredi où elle doit respecter la même règle que les autres chaînes.

Le CSA considère qu'au regard des critères fixés par la loi, l'évolution générale de la chaîne et sa situation actuelle ne permettent plus de justifier le maintien de ce régime dérogatoire. M6 devra donc respecter cette règle, de la même manière que les autres chaînes.